Le comité scientifique qui
s’est réuni à Niamey du 30 mars
au 2 avril 2009 a émis le souhait que la loi-type
sur la réduction de la pauvreté dépasse
le cadre des OMD, à l’instar de la
Loi Québécoise (2002) de lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale
initiée par les Femmes du Québec. Elle
doit prendre en compte notamment les questions d’emploi,
d’équité de salaire et de
travail, les questions liées à la responsabilité
sociale des entreprises et des organisations internationales
dans la perspective de la nécessaire solidarité
qui doit exister dans les sociétés et
entre les sociétés.
La loi-type visant la réduction
de la pauvreté sera d’autant plus efficace
qu’elle contiendra les dispositions de mise
en œuvre et de suivi telles qu’un conseil
consultatif et un observatoire comme instrument gouvernemental
et mixte dans l’évaluation de l’application
de la loi.
Comme il s’agit d’une
LRP à caractère contraignant qui au
demeurant se limite à poser le principe des
sanctions, le soin de légiférer sur
les sanctions nécessaires pour assurer l’effectivité
de la loi appartient aux Etats dans la mesure où
la loi type n’est qu’une loi d’orientation.